En effet, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, tous les Français devront avoir un bac à compost à leur domicile.
L’ensemble des particuliers et professionnels devront obligatoirement être équipés de bac à compost à leur domicile, que sa soit en immeuble ou appartement.
Compostage obligatoire sanction
Le texte de lois ne prévoit pour le moment aucune sanction en cas de non-respect. Mais le code pénal prévoit des sanctions en cas de non-respect des consignes de tri (concernant le contenu des bacs, mais également les jours et horaires des collectes). Le montant de l’amende se chiffre à 35€ avec une majoration allant jusqu’à 75 €.
Réglementation compost voisinage
Le composteur dans le jardin a aucune disposition légale. En effet, vous êtes libre d’installer le compost où vous voulez, chez vous. Cependant, pour éviter les conflits de voisinage. Le compost dégage des odeurs qui peuvent être désagréables. Pour éviter de nuire à vos voisins, veuillez ne pas l’installer directement sous les fenêtres de vos voisins ou trop près de votre maison. Gardez à l’esprit que si votre compost attirait les rats, par exemple, cela serait considéré comme un trouble anormal du voisinage aux yeux de la loi.
