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L’huile de palme n’est plus un biocarburant en France

Les députés français ont décidé dans un vote solennel, et contre l’avis du gouvernement, de ne plus considérer l’huile de palme comme biocarburant.

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huile de palme n’est plus un biocarburant en France
huile de palme n’est plus un biocarburant en France

Dans le cadre de l’examen final du projet de loi de finances 2019, les députés ont finalement réussi à mettre fin à l’avantage fiscal permettant l’incorporation d’huile de palme dans les carburants à partir de 2020.

Fini donc l’avantage fiscal favorisant son incorporation dans le diesel. Un signal fort adressé à Total et à la Commission européenne pour 2019.

L’amendement no 2267 rectifié avait été adopté le 16 novembre à l’Assemblée Nationale avant d’être lui-même amendé par le Sénat. Finalement, le sous-amendement n°1431 a été a approuvé lors du vote solennel par l’assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 et entérine la fin de l’avantage fiscal à partir 2020 pour l’huile de palme, et ce quelque soit sa provenance.

L’huile de palme n’est plus un biocarburant en france.

Les débats parlementaires ont d’ailleurs été riches d’enseignements puisque nous y avons appris que l’adoption de l’amendement représenterait une perte de 100 millions d’euros par an pour Total.

Impossible pour Total de ne pas remettre en cause sa raffinerie de La Mède en l’état. Impossible aussi pour la Commission européenne d’ignorer ce signal fort envoyé par les élus français.

Le député Bruno Millienne (Modem), initiateur des amendements, a été le premier à partager cette importante nouvelle sur son compte Twitter. Un succès relayé aussitôt par Sylvain Angerand qui, avec les Amis de la Terre et sa nouvelle association Canopée Forêts Vivantes, a effectué un remarquable travail d’information sur le terrain et de mobilisation auprès des parlementaires. Merci à tous pour leur travail.

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